Terms fr

Termes & Conditions


L'ensemble du contenu et la domaine est propriété de:


Homeshop BVBA
Hoogkamerstraat 308F
9140 Temse
Belgium
[email protected]
0032 3 336 31 60


Préambule :


La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de belomax.com  est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.


Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par belomax.com ou tout autre document, et s’appliquent dans leur intégralité à toutes les commandes de produits passées à notre Société par un consommateur souhaitant utiliser nos articles à titre particulier.


Article 1: Acceptation des Conditions Générales de Vente


Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande, concrétisée par le « clic de validation », vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par belomax.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par belomax.com et le client.


Article 2: Produits


Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de belomax.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de belomax.com  ni affecter la validité de la vente.


Article 3: Disponibilité


Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Belomax.com pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande.


Article 4: Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, belomax.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 5:  Les prix


Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.


Belomax.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.


Article 6: Livraison


Tous les methodes du livraison vous pouvez consulter sur la page du methodes du livraison. Le client est informé que belomax.com se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.


Le client doit notifier au transporteur et à belomax.com toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.


En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.


Article 7: Rétractation


Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à belomax.com les articles qui ne lui conviendraient pas, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.


- Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de la boutique belomax.com

- Les retours doivent concerner des articles neufs en parfait état de vente, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact.

- Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels  qui auraient été descellés par le client.

- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

- En cas de retours anormaux ou abusifs, belomax.com se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

- En cas d'exercice du droit de rétractation, belomax.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.


Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


Article 8: Paiement


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, belomax.com  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Le paiement d’un produit sur le Site peut s'effectuer :


- Soit via Paypal

- Soit par virement bancaire (voir la page paiement)

- Soit par paiement comptant au livraison

- Soit par paiement comptant a l’enlevement


Article 9: Service clientèle


Pour toute information ou question, le service clientèle de belomax.com est à la disposition du client entre 9.00h – 19.00h du lundi jusqu’a samedi. Vous pouvez nous contacter:


- par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

- par téléphone : 0032 3 336 31 60

- par courrier postal à l'adresse suivante pour toute réclamation ou demande d'information :

  Belomax.com
  Driekoningenstraat178
  9100 Sint-Niklaas


Pour tout envoi de mail au service clients ou au service après-vente de belomax.com, merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.


Article 10: Propriété intellectuelle


Le site est la propriété de belomax.com (nom commerciale de la bvba homeshop) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.


Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur belomax.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.


Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de belomax.com


Article 11: Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Dans la mesure où belomax.com exclut toutes ventes à des professionnels, belomax.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.


Article 12: Non-conformité d’un produit à la livraison


Non-conformité du produit à la commande du client


Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison et informer belomax.com  de la non-conformité du produit à sa commande. Belomax.com devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel envoyé à l’adresse suivante [email protected]  dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et du produit livré (n° de référence). Belomax.com  s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, belomax.com lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de belomax.com. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par belomax.com  dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...). Belomax.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à belomax.com.


Livraison d’un produit endommagé


Si le produit arrive endommagé chez le client, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer belomax.com du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel à l’adresse suivante [email protected]. Ce courriel doit être adressé à belomax.com dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. Belomax.com s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Belomax.com précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de belomax.com. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par belomax.com dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers...). Belomax.com ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à belomax.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.


Article 13: Garantie commerciale


Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au notre service clientele à l’adresse suivante : [email protected]. Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.


Les garanties contractuelles ne couvrent pas :


- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...),

-l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.


Article 14:  Litiges


Le présent contrat est soumis au droit belge. Belomax.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de belomax.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.