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Conditions Générales Homeshop BVBA

1. Définitions

Vendeur Homeshop BVBA Hoogkamerstraat 308F 9140 Temse Belgique Tél : +32 3 336 31 60 Fax : +32 3 298 35 77 Mail : [email protected]

Le nom commercial "belomax" est représenté par Homeshop BVBA, ayant son siège social à l'adresse suivante : Hoogkamerstraat 308F, 9140 Temse, Belgique. Homeshop BVBA est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (registre national des entreprises) sous le numéro 0821.400.552.

Produit Le bien ou le service que vous avez acheté auprès de Homeshop BVBA, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs articles.

Site Web Le site web sur lequel vous avez commandé le produit.

Commande Un achat que le client effectue d'un ou plusieurs produits sur le site web, en le confirmant dans son panier.

Client, Vous ou Votre Toute personne physique ou morale qui a acheté un article sur le site web.

Consommateur Une personne physique qui commande un article sur le site web qui n'est pas destiné à un usage professionnel.

Professionnel Tout client qui n'est pas un consommateur.

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2. Relation entre les deux parties

2.1 Relation contractuelle

La relation contractuelle entre les parties est déterminée exclusivement par :

• La confirmation de commande que vous recevez après avoir passé une commande sur le site web.

• Les Mentions Légales du vendeur

• La Déclaration de Confidentialité du vendeur

• Ces conditions générales

Lorsque le client passe une commande sur le site web, il est réputé accepter automatiquement les Conditions Générales. En acceptant ces Conditions Générales, le client accepte automatiquement les Mentions Légales et la Déclaration de Confidentialité.

En plus de ces Conditions Générales, certaines conditions peuvent s'appliquer, par exemple, aux promotions. Dans ce cas, les conditions spéciales spécifiquement mentionnées avec le produit prévalent.

Le vendeur peut à tout moment modifier ces Conditions Générales. En tant que client, vous devez lire les Conditions Générales chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Les conditions publiées au moment de la commande s'appliquent à l'achat.

2.2 Capacité du client

Il existe certaines dispositions qui ne s'appliquent qu'à certaines parties. Lorsqu'il est fait référence aux « Consommateurs », ces Conditions Générales s'appliquent uniquement aux Consommateurs et non aux professionnels. Si référence est faite aux « Professionnels », alors ces Conditions Générales s'appliquent uniquement aux professionnels. Lorsqu'il est fait référence au « Client / Clients », ces dispositions s'appliquent à la fois aux consommateurs et aux professionnels.

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3. Droit de rétractation

3.1 Droit de rétractation général

S'il n'est pas satisfait du produit, le client peut retourner le produit dans les 14 jours après réception du produit commandé.

Les produits doivent encore être neufs dans l'emballage. Les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il ne doit pas y avoir de traces d'utilisation.

• Les vis ou matériaux d'assemblage doivent encore être neufs dans l'emballage non ouvert.

• Le marquage d'origine (autocollants, étiquettes, etc.) doit toujours être présent sur l'emballage d'origine.

• Les manuels, câbles d'alimentation, matériaux d'emballage, etc. doivent également être inclus dans le colis.

Si ces points sont respectés et que le produit acheté n'appartient pas aux catégories énumérées dans l'art. 3.2, alors un remboursement peut être demandé.

Les retours sont toujours aux frais du client. Un devis pour les frais de transport peut être demandé auprès du service client de Belomax à [email protected] à tout moment.

Après réception et vérification des marchandises retournées dans l'entrepôt de Belomax, le client recevra une demande de fournir son numéro de compte.

Si le retour est approuvé par le service compétent chez Belomax, le remboursement sera versé sur le numéro de compte bancaire fourni par le client dans les 15 jours suivant la réception du retour à l'entrepôt.

Les retours sont organisés de la manière suivante :

1. 1. Le client doit informer le service client de Homeshop BVBA à [email protected] dans les 14 jours suivant la réception de sa commande qu'il n'est pas satisfait du produit.

   2. Un employé de Belomax contactera ensuite le client par mail pour l'informer de la procédure de retour. À la demande du client, Belomax peut également fournir une offre de prix pour les frais de retour du produit.

   3. Le client peut ensuite retourner le produit à ses frais à l'entrepôt de Belomax, Hoogkamerstraat 308F, 9140 Temse.

   4. À son arrivée à l'entrepôt de Belomax, le produit sera vérifié pour les signes d'utilisation et tous les autres points mentionnés dans l'art. 3.1.

   5. Lorsque le produit est comme neuf et toujours dans son emballage d'origine, le retour sera approuvé.

   6. Le montant payé pour le produit sera remboursé sur le numéro de compte bancaire fourni.

En cas de remboursement, les frais de transport d'origine payés ne seront pas remboursés. Si aucun frais de transport n'a été payé au moment de la commande, un coût de transport fixe de 25 euros sera déduit.

3.2 Produits non éligibles au retour

• Produits qui, par leur nature, sont susceptibles d'expirer ou de se détériorer rapidement

• Enregistrements audio et vidéo

• Logiciels ou jeux informatiques (y compris les jeux Playstation, Xbox, Nintendo)

• Journaux, revues et magazines

• Services de paris et de jeux

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4. Offres

Toutes les offres sur le site web sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si, après que la commande a été passée, il apparaît qu'un produit répertorié dans l'offre n'est plus disponible, le vendeur aura le droit d'annuler la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une telle indisponibilité et aucun dommage ne peut être réclamé.

Les offres personnalisées faites à un client spécifique ont une validité standard de 14 jours.

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5. Prix et paiement

Les prix mentionnés sur le site web sont toujours TVA comprise, sauf indication contraire spécifiquement mentionnée sur le site web.

Les frais de transport sont de 5,99 euros pour les commandes de moins de 100 euros. Au-dessus de 100 euros, les frais de transport sont gratuits.

Les commandes sur notre site web peuvent être payées en utilisant les méthodes de paiement suivantes :

• Paiement à la livraison (espèces uniquement)

• PayPal

• Mastercard

• VISA

• Bancontact/Mister Cash en ligne

Pour certains produits, un client spécifique peut être autorisé à un paiement différé.

Le paiement doit alors être effectué sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, le client étant un consommateur.

Le paiement doit alors être effectué sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 30 jours suivant la réception des marchandises, le client étant un professionnel.

Les paiements différés doivent toujours être demandés à Homeshop BVBA à l'avance. Seulement après approbation préalable d'un paiement différé, le paiement peut être effectué ultérieurement. S'il n'y a pas d'accord de paiement différé préalable ou s'il n'est pas mentionné sur la facture, le paiement direct à la livraison ou à l'avance est applicable.

Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la facturation d'intérêts de retard s'élevant à 8,5% par an. En plus de ces intérêts de retard, une indemnité fixe supplémentaire de 12% du montant principal dû sera réclamée. En cas de retard de paiement, le vendeur peut à tout moment suspendre les livraisons ultérieures et résilier l'accord avec effet immédiat.

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques, les journaux et le trafic de courrier constituent une preuve de toutes les transactions entre le vendeur et le client. Nous fournir votre numéro de carte de débit ou de crédit ou votre confirmation que vous paierez à la livraison ou à l'avance par virement bancaire constituera une preuve de votre accord avec votre commande et votre accord avec ces Conditions Générales. Cette approbation compte également comme une signature.

Homeshop BVBA ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs de prix sur le site web. Il peut arriver qu'un prix soit incorrectement indiqué sur le site web en raison d'une erreur humaine ou d'une défaillance du système. Homeshop BVBA contactera alors le client dans les 15 jours ouvrables pour annuler la commande ou pour appliquer le prix correct.

Homeshop ne peut être tenu responsable des erreurs de frappe dans les prix ou les descriptions de produits.

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6. Livraison et transfert de risque

6.1 Délai de livraison

Toutes les commandes passées sur notre site web seront livrées dès que possible. À côté de la plupart des produits, une date de livraison indicative est mentionnée. Ce délai de livraison commencera le jour ouvrable suivant la réception de la commande.

Si aucun délai de livraison n'est indiqué, nous appliquons un délai de livraison maximum de 30 jours ouvrables.

Si le délai de livraison dépasse 10 jours ouvrables, un employé de Homeshop BVBA informera le client.

Par la suite, le client aura le choix d'abandonner la commande et de l'annuler ou d'attendre encore la livraison de sa commande.

Si le client préfère un remboursement, le montant payé, y compris les éventuels frais de transport, sera remboursé sur le compte bancaire fourni.

Le client ne peut à aucun moment réclamer une compensation pour un retard de livraison et ses conséquences.

6.2 Lieu de livraison

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée lors de la confirmation de votre commande. Si l'adresse n'a pas été correctement communiquée, elle peut encore être modifiée dans les 24h après confirmation de la commande.

Si cette période est expirée et que le produit a déjà été expédié, des frais supplémentaires peuvent être facturés au client pour la transmission d'une nouvelle adresse au service de livraison.

La livraison du produit se fait toujours au rez-de-chaussée. En effet, les contrats d'assurance n'ont été conclus que pour ce type de livraison.

Le chauffeur annoncera la livraison un jour à l'avance en cas de gros produits. Les petits produits seront livrés par DPD.

Type de méthode 1 : Livraison par DPD Les petits colis de moins de 30 kg sont expédiés avec DPD. Cette méthode d'expédition nous permet de livrer rapidement votre commande chez vous.

• Serai-je informé de l'heure de livraison ? DPD vous informera toujours à l'avance du jour de livraison de votre colis. Ce jour ne vous convient pas ? Pas de problème, vous pouvez modifier votre livraison :

  1. 1. Retrait dans un point Pickup Parcel Shop près de chez vous

     2. Livraison un autre jour

     3. Livraison à une adresse différente

     4. Placer dans un endroit sûr Le jour de la livraison, vous serez informé par e-mail ou par SMS de la plage horaire d'1 heure pendant laquelle votre colis arrivera.

• Que se passe-t-il si je ne suis pas chez moi au moment de la livraison ? Pas de problème. Votre colis sera livré dans un point Pickup Parcel Shop près de chez vous. De cette façon, vous aurez votre colis en votre possession dès que possible et vous décidez quand vous le récupérerez. Le chauffeur DPD laissera un message dans votre boîte aux lettres avec l'adresse du point Pickup Parcel Shop et l'heure à partir de laquelle vous pouvez récupérer le colis. DPD vous enverra également un message e-mail lorsque le colis sera arrivé au point Pickup Parcel Shop. Veuillez apporter votre pièce d'identité avec vous lorsque vous allez récupérer votre colis. Vous avez 7 jours pour le récupérer, après quoi il est renvoyé à l'expéditeur.

• Puis-je suivre mon colis ? Oui, sur www.dpd.be, vous pouvez vérifier le statut de votre colis. Tout ce dont vous avez besoin est le numéro de colis à 14 chiffres.

• Qu'est-ce qu'un point Pickup Parcel Shop ? Un point Pickup Parcel Shop est un lieu pour envoyer et récupérer des colis. Lorsque vous choisissez de faire livrer votre commande dans un point Pickup Parcel Shop, vous pourrez récupérer votre colis quand cela vous convient grâce aux heures d'ouverture flexibles. Tous les points Pickup Parcel Shop sont ouverts au moins du mardi au samedi. Avec 1 500 points Pickup Parcel Shop dans le Benelux, nous sommes toujours à proximité. Trouvez votre point Pickup Parcel Shop le plus proche.

• Où puis-je trouver un point Pickup Parcel Shop ? Cliquez ici et trouvez votre point Pickup Parcel Shop le plus proche.

• Comment puis-je retourner un colis ? Vous pouvez toujours retourner votre colis de moins de 30 kilos chez nous via DPD. Si vous souhaitez nous retourner un colis, veuillez demander une étiquette de retour via [email protected] puis suivez ces étapes :

  1. 1. Apportez votre colis au point DPD Parcel Shop le plus proche. Veuillez coller l'étiquette jointe sur la boîte et déposez-la au point Pickup parcel Shop.

     2. Nous vous demandons gentiment d'emballer votre colis aussi bien que possible.

     3. Assurez-vous de coller fermement l'étiquette sur la boîte.

     4. Faites tamponner et signer un reçu par le point Pickup Parcel Shop et conservez-le comme preuve d'expédition.

     5. Trouvez votre point Pickup Parcel Shop sur www.dpd.be/pickupfinder.

Type de méthode 2 : Livraison Transport Spécial (Objets volumineux)

Pour les livraisons d'un produit plus volumineux comme un trampoline ou une table de ping-pong, nous utiliserons notre propre service de transport ou un transporteur externe. Nous vous contacterons toujours la veille du jour de livraison , ou même quelques jours à l'avance, pour vous informer que nous effectuerons une livraison chez vous le prochain jour ouvrable ou dans quelques jours ouvrables. De cette façon, vous n'avez pas à attendre chez vous l'arrivée de votre colis et vous aurez une indication approximative du jour et de l'heure de livraison.

Attention : Si vous n'êtes pas chez vous au moment de la première livraison après que la livraison ait été confirmée par téléphone ou par mail, des frais de transport supplémentaires peuvent être facturés. En cas de deuxième livraison, des frais de transport supplémentaires seront facturés au client.

Si la commande ne peut pas être livrée et que le produit est retourné, le client sera également facturé pour les frais de transport payés initialement et les frais de retour.

Si le client a déjà payé à l'avance, le Vendeur remboursera le montant payé moins les frais de transport et les éventuels frais de retour. Si le paiement n'a pas été effectué à l'avance, le client recevra une facture pour les frais de transport et de retour encourus.

Attention : les livraisons d'objets volumineux ne sont possibles qu'au rez-de-chaussée et le client peut être invité à aider au déchargement.

6.3 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve l'entière propriété des Produits jusqu'à ce que toutes vos obligations aient été remplies. En l'absence de paiement du prix, des intérêts ou des frais supplémentaires encourus, les produits restent la propriété du vendeur. Il n'y aura pas de transfert de propriété tant que tous les paiements n'auront pas été effectués. Par conséquent, le client n'est pas autorisé à disposer du produit si ces conditions répertoriées ne sont pas remplies.

6.4 Transfert de risque

Le transfert de risque a lieu au moment de la livraison comme mentionné dans l'article 6.1 si le consommateur est un consommateur.

Dans le cas d'un client professionnel, le transfert de risque a lieu lorsque les marchandises sont expédiées depuis l'entrepôt du vendeur.

Important : Lors de la livraison, il est important d'inspecter les marchandises pour détecter tout dommage. Si le colis présente des dommages, cela doit être clairement indiqué sur le bon de livraison. Si aucune mention de dommage n'est faite sur le bon de livraison, aucune compensation ne peut être réclamée au vendeur ou au transporteur. Dans ce cas, les marchandises concernées ne peuvent être retournées ou remboursées.

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7. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée en cas de force majeure. Le Client ne pourra pas réclamer de compensation pour dommages en cas de par exemple urgences nationales ou locales, actions d'employés, bugs dans les logiciels ou en cas de par exemple livraison tardive par les fournisseurs au Vendeur.

Tous les produits mentionnés sur le site web sont conformes à la législation belge et néerlandaise. Le client est donc censé connaître tous les avantages et inconvénients d'un produit en lisant la description du produit et les Conditions Générales.

Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable et aucune compensation du vendeur ne peut être réclamée pour perte d'usage, perte de profit, perte de données, perte de données personnelles, perte de temps, dommage émotionnel, perte d'opportunité ou perte de jouissance.

Si le vendeur est tenu responsable pour une raison autre que celles mentionnées ci-dessus, la responsabilité du vendeur en tout cas ne dépassera pas un montant égal à la valeur d'acquisition du produit acheté, avec un maximum de 1 250 euros.

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8. Garantie

8.1 Garantie pour les biens de consommation

Le consommateur bénéficie toujours de la garantie légale de 2 ans sur les biens physiques mobiliers. Cette période commence à courir à partir du moment où le produit est livré ou collecté. Cette date est également mentionnée sur la facture.

Pour les biens d'occasion et les liquidations d'entrepôt, une garantie de fonctionnement limitée s'applique pendant une période de 1 an.

Si un défaut survient, le client doit le signaler au vendeur dans les 2 mois suivant sa découverte. Sinon, la période de garantie légale sera expirée.

Tous les produits présentant un défaut pendant la période de garantie doivent être retournés à Belomax, Hoogkamerstraat 308F, 9140 Temse aux frais du client.

Dès réception du produit, il sera examiné par le fabricant dans les délais spécifiés par le fabricant du produit. Cela peut parfois prendre du temps.

Si le produit ne peut plus être réparé ou remplacé, un remboursement partiel ou complet sera effectué sous la forme d'un bon.

La garantie ne s'applique pas si la preuve peut être fournie que le produit est défectueux ou endommagé en raison d'une utilisation incorrecte, ou parce que le produit n'a pas été traité avec le soin nécessaire.

8.2 Garantie

S'il y a des vices cachés, ils doivent être signalés au vendeur par le consommateur dans les 14 jours.

Les professionnels ne peuvent invoquer la présence d'un vice caché.

8.3 Frais de recherche ou de réparations

Même lorsque la période de garantie a expiré, les produits peuvent souvent encore être réparés. Si le client souhaite faire réparer son produit ou veut lancer une enquête pour établir le problème, cela peut être fait à ses frais.

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9. Archivage

Le vendeur s'engage à conserver les comptes ou factures pertinents pendant la période légalement requise.

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10. Défaut

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement comme déjà mentionné dans l'article 5, les compensations et intérêts de retard suivants seront applicables.

Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la facturation d'intérêts de retard s'élevant à 8,5% par an. En plus de ces intérêts de retard, une compensation fixe supplémentaire de 12% du montant principal dû sera réclamée. En cas de retard de paiement, le vendeur peut à tout moment suspendre les livraisons ultérieures et résilier l'accord avec effet immédiat.

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11. Non-renonciation et nullité

Si le Vendeur décide à tout moment de ne pas faire usage de ces Conditions Générales ou de l'une des clauses, cela ne constituera pas une renonciation définitive à ces Conditions Générales ou à l'une des clauses.

Si certaines clauses ou articles sont déclarés nuls et non avenus, les autres continueront à s'appliquer. Cela ne peut conduire à l'invalidité ou à la nullité de ces Conditions Générales.

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12. Litiges, tribunal compétent et loi applicable

Toutes les actions, contrats et accords sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litige, le tribunal de Dendermonde est compétent pour connaître de tous les litiges possibles entre le vendeur et le client.

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13. Contenu intellectuel

Le contenu des sites web exploités par Homeshop BVBA est la propriété exclusive de Homeshop BVBA. Cela signifie que tous les textes, photos et descriptions sont la propriété de Homeshop BVBA. L'utilisation illégale de ces données peut conduire à un litige.

Notre engagement envers votre vie privée

Votre confiance et votre sécurité sont une priorité absolue chez Belomax. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à fournir un environnement d'achat sûr.

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les protégeons, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE.

Qui est responsable de vos données ?

Le « Responsable du traitement des données » (l'entreprise responsable de vos données) est :

• Nom de l'entreprise : Homeshop BVBA

• Opérant sous : Belomax.be

• Adresse : Hoogkamerstraat 308 F, 9140 Temse, Belgique

• Numéro de TVA : BE0821 400 552

• Email pour les questions relatives à la vie privée : [email protected]

Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les informations nécessaires pour vous fournir nos services. Voici ce que nous collectons et notre raison légale pour le faire :

Avec qui partageons-nous vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous les partageons uniquement avec des partenaires de confiance qui sont nécessaires pour vous fournir notre service.

• Fournisseurs de paiement (Mollie) : Pour traiter votre paiement en toute sécurité.

• Services de livraison (DPD, notre propre transport) : Pour expédier votre commande et la livrer à votre adresse. Ils ne reçoivent que les informations nécessaires à la livraison (Nom, Adresse, Numéro de téléphone).

• Systèmes comptables : Pour traiter les factures, en particulier pour nos clients professionnels.

Ces partenaires sont tous liés par des accords stricts de traitement des données pour garantir la sécurité de vos données.

Vos droits en vertu du RGPD

En tant que client dans l'UE, vous avez des droits clairs sur vos données personnelles. Vous avez le droit de :

1. 1. Droit d'accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

   2. Droit de rectification : Demander que nous corrigions toute donnée inexacte ou incomplète.

   3. Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander que nous supprimions vos données (sauf si nous avons une obligation légale de les conserver, comme à des fins fiscales ou de garantie ).

   4. Droit de limitation du traitement : Demander que nous arrêtions temporairement de traiter vos données.

   5. Droit d'opposition : Vous opposer à ce que nous traitions vos données (par exemple, pour le marketing direct).

   6. Droit de retirer le consentement : Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » ou en modifiant les paramètres de votre compte.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected].

Sécurité des données

Nous prenons votre sécurité au sérieux. Tout le trafic sur notre site web et lors du paiement est crypté en utilisant SSL (Secure Sockets Layer). Cela signifie que vos informations personnelles et de paiement sont verrouillées et sécurisées. Lorsque vous payez, vous êtes redirigé vers notre partenaire de paiement de confiance, Mollie, qui garantit une transaction sûre.

Conservation des données

Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Nous conservons les informations de commande aussi longtemps qu'exigé par la loi ou pour remplir les obligations de garantie.

Politique des cookies

Lorsque vous visitez notre site, nous vous demandons la permission d'utiliser des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui aident notre site web à fonctionner.

• Cookies nécessaires : Ils sont requis pour que le site fonctionne (par exemple, pour garder les articles dans votre panier).

• Cookies analytiques : Ils nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin que nous puissions l'améliorer.

• Cookies marketing : Ils sont utilisés pour vous montrer des offres pertinentes.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de cookies.

Droit de réclamation

Si vous pensez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit).

Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. La dernière version sera toujours publiée sur cette page.